Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Vendeur
Le site piumadolce.com est exploité par Hugo Guitard, Entrepreneur individuel (EI), 127 Boulevard Mantega Righi, SIRET 13072471900013, RCS Nice 130 724 719. Contact : contact@piumadolce.com.

Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur piumadolce.com entre le vendeur et tout client consommateur. Toute commande implique leur acceptation.

Article 3 – Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses informations puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un email de confirmation lui est ensuite envoyé.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement.

Article 7 – Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.

Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Médiation
En cas de litige, le client peut contacter le vendeur à contact@piumadolce.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, site web]. Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur conserve le bénéfice des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence.